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Tag : teletravail

Posté le Jeudi 21 janvier 2021 |
Christelle Maintenant, Antoine Rémond

Télétravail : « ni normatif ni prescriptif », un ANI du « monde d’après »

En matière de négociation collective, le « monde d’après », c’est celui de l’après ordonnance du 22 septembre 2017 qui a bouleversé l’articulation des niveaux de négociation. En matière de télétravail, le « monde d’après », c’est celui de l’après confinement et de l’après Covid-19. Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce sujet. Il aborde toutes les thématiques pour conclure des accords de télétravail de qualité. Pour autant, pour la première fois dans l’histoire de la négociation collective, cet ANI n’aura pas plus de valeur juridique qu’un guide. Il n’est donc ni prescriptif, ni normatif. Au vu de leurs déclarations et prises de position récentes, certains syndicats semblent ne pas l’avoir perçu. Ce billet en explique les raisons et plaide pour une adaptation législative afin de parvenir à un cadre juridique sécurisant pour les entreprises et adapté à la pratique actuelle du télétravail. Lire la suite
Posté le Jeudi 30 avril 2020 |
Claire Blondet, Nicolas Fleury, Antoine Rémond, Alice Rustique

Du confinement à l’après coronavirus, améliorer l’encadrement collectif du télétravail

L’entrée en vigueur du confinement s’est traduite par une progression spectaculaire du télétravail. Alors que 3% des salariés pratiquaient le télétravail en 2017, celui-ci concernerait désormais un quart des salariés (DARES enquête ACEMO avril 2020), conduisant à une pratique massive et soudaine, exercée en dehors de tout encadrement. Les entreprises déjà couvertes par un accord de télétravail, qui représentaient 1% des salariés en 2017, peuvent en revanche s’appuyer sur ce cadre mais elles sont contraintes de ne l’appliquer que partiellement en raison du confinement. Cette situation soulève un certain nombre de questions.
Dans la perspective d’un développement du télétravail, une amélioration de son encadrement collectif apparaît nécessaire. Celle-ci prendra des formes différentes selon les entreprises : détermination de règles de fonctionnement dans les entreprises qui n’y recouraient pas jusqu’à maintenant ; prise en compte de certaines limites et de blocages constatés à l’occasion du confinement dans les entreprises déjà couvertes par un accord. Lire la suite

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