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Tag : pratiques_rh

Posté le Mardi 10 novembre 2020 |
Nicolas Fleury, Natacha Seguin

Accords-cadres européens sur les restructurations : quels impacts sur les filiales françaises ?

Dans un contexte de décentralisation de la négociation vers les entreprises et de recentralisation de la négociation au niveau de l’entreprise, l’application nationale des accords transnationaux devient un enjeu de localisation du dialogue social. C’est pourquoi le Centre Etudes & Prospective du Groupe Alpha, en partenariat avec l’IRES, s’est intéressé à l’articulation de la négociation transnationale avec l’ensemble des normes et des pratiques de l’entreprise au niveau national. Ce billet présente certains des résultats saillants de ce travail. Si le degré d’antériorité du dialogue social crée une dépendance au sentier en matière de négociation transnationale, la signature d’accords-cadres européens (ACE) se caractérise par une grande diversité de motivations. L’effectivité de ces accords, et donc de leurs modalités d’application et d’appropriation par les acteurs, apparaît alors comme une question cruciale. Elle est toutefois loin d’être garantie. Lire la suite

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