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Tag : periode_exceptionnelle

Posté le Jeudi 21 janvier 2021 |
Christelle Maintenant, Antoine Rémond

Télétravail : « ni normatif ni prescriptif », un ANI du « monde d’après »

En matière de négociation collective, le « monde d’après », c’est celui de l’après ordonnance du 22 septembre 2017 qui a bouleversé l’articulation des niveaux de négociation. En matière de télétravail, le « monde d’après », c’est celui de l’après confinement et de l’après Covid-19. Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce sujet. Il aborde toutes les thématiques pour conclure des accords de télétravail de qualité. Pour autant, pour la première fois dans l’histoire de la négociation collective, cet ANI n’aura pas plus de valeur juridique qu’un guide. Il n’est donc ni prescriptif, ni normatif. Au vu de leurs déclarations et prises de position récentes, certains syndicats semblent ne pas l’avoir perçu. Ce billet en explique les raisons et plaide pour une adaptation législative afin de parvenir à un cadre juridique sécurisant pour les entreprises et adapté à la pratique actuelle du télétravail. Lire la suite

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