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En matière de négociation collective, le « monde d’après », c’est celui de l’après ordonnance du 22 septembre 2017 qui a bouleversé l’articulation des niveaux de négociation. En matière de télétravail, le « monde d’après », c’est celui de l’après confinement et de l’après Covid-19. Le 26 novembre 2020, les partenaires sociaux ont conclu un accord national interprofessionnel (ANI) sur ce sujet. Il aborde toutes les thématiques pour conclure des accords de télétravail de qualité. Pour autant, pour la première fois dans l’histoire de la négociation collective, cet ANI n’aura pas plus de valeur juridique qu’un guide. Il n’est donc ni prescriptif, ni normatif. Au vu de leurs déclarations et prises de position récentes, certains syndicats semblent ne pas l’avoir perçu. Ce billet en explique les raisons et plaide pour une adaptation législative afin de parvenir à un cadre juridique sécurisant pour les entreprises et adapté à la pratique actuelle du télétravail. Lire la suite

Le temps de travail est le deuxième sujet de la négociation collective en France, derrière les salaires. En 2016, les accords d’entreprise sur le temps de travail représentent 24% des accords signés. A l’heure de la primauté des accords d’entreprise en matière de temps de travail, la question de la qualité des accords est posée. Quel est leur contenu ? Améliorent-ils effectivement la situation des salariés et la compétitivité des entreprises ? Lire la suite

À la veille de l’ultime réunion de négociation interprofessionnelle sur le dialogue social des 15 et 16 janvier 2015, le colloque sur les relations professionnelles organisé par la DARES le 9 décembre 2014 offre matière à réflexion, même si le décalage entre les résultats des travaux de recherche présentés et les options de « réforme » des Institutions Représentatives du Personnel soumises à la négociation laisse songeur… Lire la suite

La question du pouvoir d’achat, des salaires et de la compétitivité est au cœur des interrogations sur la reprise économique en France et en Europe. De ce point de vue, la France a connu des évolutions assez singulières des salaires et des marges des entreprises depuis le déclenchement de la crise en 2008. Lire la suite