En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Posté le Lundi 18 mars 2019 |
Antoine Rémond |

Ruptures conventionnelles, la nouveauté n'est pas là où l'on croit

Les dernières statistiques de la DARES indiquent que les ruptures conventionnelles ont atteint un nouveau record et qu’elles concernent principalement les jeunes. Des données de 2013 établissaient, au contraire, qu’elles étaient surreprésentées chez les seniors. Ce billet montre que les ruptures conventionnelles ne concernent pas davantage les jeunes aujourd’hui qu’en 2013. Il resitue ces résultats dans une perspective plus large et montre notamment que la nouveauté n’est pas du côté des ruptures conventionnelles mais des fins de période d’essai.

Les ruptures conventionnelles ne concernent pas plus les jeunes

Les dernières statistiques de la DARES indiquent que les salariés qui concluent des ruptures conventionnelles sont plutôt jeunes. Ce constat contraste avec l’un des résultats sur les ruptures conventionnelles établissant que celles-ci étaient sur-représentées chez les seniors, en particulier chez ceux proches de la retraite (voir le billet « ruptures conventionnelles des questions récurrentes »). Dans les données de 2012, le principal motif de sortie de CDI chez les moins de 30 ans était la démission (69% des sorties de CDI), suivie des licenciements autres qu’économiques (15%). Les ruptures conventionnelles étaient le troisième motif (13% des sorties de CDI). Chez les plus de 55 ans, les ruptures conventionnelles représentaient 20% des sorties de CDI, et montaient jusqu’à 26% chez les 58-59 ans. Le problème est qu’aujourd’hui cet indicateur n’est plus disponible car les statistiques de mouvements de main d’œuvre ont changé (plus de précisions sur le site de la DARES, lire ici).

Les statistiques actuelles ne concernent  pas le même indicateur. Elles précisent que 26% des salariés en CDI (hors fonctionnaires) qui ont signé une rupture conventionnelle ont moins de 30 ans, alors qu’ils ne représentent que 16% du total des salariés en CDI. Par rapport aux autres tranches d’âge, les jeunes représentent une part plus importante des ruptures conventionnelles en comparaison de leur part dans les CDI. Mais la part des salariés en CDI ne renseigne pas sur le taux de sortie de CDI. Or celui des jeunes est plus élevé que celui des autres tranches d’âge car ils ont le taux de rotation de la main d’œuvre (moyenne des taux d’entrée et de sortie) le plus fort. Certains indicateurs présents avec l’ancienne méthode de collecte de données de mouvements de main d’œuvre ne sont plus publiés aujourd’hui. S’ils ont pu varier à la marge, néanmoins, ils n’ont pas été radicalement bouleversés. Le taux de sortie de CDI selon l’âge n’est ainsi plus disponible. En 2013, celui des 25 ans et moins s’élevait à 19,5%, contre 10,5% pour les 25-49 ans et 10,6% pour les 50 ans et plus. La part des moins de 30 ans dans les ruptures conventionnelles n’est pas plus élevée en 2018. Elle a même diminué depuis 2012, puisqu’elle était de 28%. Une partie de l’évolution entre 2012 et 2018 peut provenir du changement de source et de la différence de champ qui en découle. Ainsi, en 2018, les chiffres incluent l’agriculture, mais les ruptures conventionnelles y sont trop peu développées pour bouleverser les ordres de grandeur.

Des sorties de CDI surtout marquées par l'augmentation des fins de période d'essai

Les dernières statistiques montrent une nouvelle augmentation des ruptures conventionnelles en 2018, poursuivant un mouvement ininterrompu depuis leur introduction en août 2008. Pour être complète, l’analyse de cet indicateur doit se faire relativement au total des sorties de CDI et à leur composition, c’est-à-dire par rapport aux autres motifs de sortie de CDI.

Tout ou partie de la hausse des ruptures conventionnelles peut résulter d’une augmentation des sorties de CDI. Ce n’est pas le cas, il n’y a pas de tendance à la hausse aussi nette que la croissance des ruptures conventionnelles. Entre 2011 et 2017, celles-ci ont augmenté de près de 50% quand le nombre de sorties a augmenté de moins de 5%. Excepté les points hauts de 2007-2008, le taux de sortie de CDI (Nombre de sorties sur la période/Nombre de salariés en CDI en moyenne sur la période) fluctue entre 15 et 16%. En 2017, il a atteint 16,5%, après 15,9% en 2016.

Ensuite, il faut également regarder les autres motifs de sortie de CDI car certains pourraient progresser plus rapidement que les ruptures conventionnelles. Ainsi, bien que le nombre de ruptures conventionnelles progresse, pour la première fois depuis leur création, leur part dans les sorties de CDI est en légère baisse depuis le 4e trimestre 2016 où elle avait atteint un point haut, à 11,6%. Cette diminution peut être la conséquence de l’amélioration du marché du travail. Le taux de licenciement pour motif personnel, qui avait connu une nette hausse au 3e trimestre 2015, retrouve son niveau habituel (autour de 16-17% des sorties de CDI). Le taux de démission de CDI est le premier motif des sorties de CDI. Il augmente à partir du 3e trimestre 2015, ce qui résulte de l’amélioration du marché du travail. Fin 2017, il se situe à 41,5%. Mais le phénomène marquant de ces dernières années est davantage l’augmentation continue des sorties de CDI pour fin de période d’essai depuis la mi-2014.

La rupture de la période d’essai peut résulter d’une décision de l’employeur ou du salarié. Cette augmentation des fins de période d’essai peut s’expliquer par :

‒ L’amélioration de la situation de l’emploi. Celle-ci offre davantage d’opportunités de changer de poste, ce qui entraîne une augmentation des mouvements de main d’œuvre, et conduit à une hausse du taux de rotation de la main d’œuvre en CDI. La hausse du taux d’entrée est concomitante à la progression des fins de période d’essai (graphique ci-dessous). Dès lors, si les recrutements en CDI se développent, il est logique que les ruptures liées à des fins de période d’essai progressent.

‒ Un changement des comportements de recrutement. En 2017, la part des CDD dans les embauches s’est réduite (graphique ci-dessous). Si cette baisse se poursuit, les CDD joueront moins le rôle de période d’essai, ce qui contribuera à l’augmentation des fins de période d’essai.

‒ Une inadéquation entre offre et demande de travail dans un contexte d’amélioration du marché du travail et de difficultés de recrutement dans certains secteurs. Le constat de cette inadéquation peut conduire l’une ou l’autre des parties à rompre le contrat de travail pendant la période d’essai.

Le nouveau record de ruptures conventionnelles ne doit pas masquer le fait que celles-ci ont représenté une part plus faible des motifs de sortie de CDI en 2017. L’amélioration de la situation de l’emploi conduit à une évolution des sorties de CDI au profit de dispositifs davantage maîtrisés par les salariés, comme l’atteste la hausse des démissions. La progression des fins de période d’essai constitue le principal changement dans les motifs de sortie de CDI. Elle devrait se renforcer car elle reflète trois aspects de l’amélioration du marché du travail : opportunités accrues, changements des comportements d’embauche, inadéquation de la main d’œuvre.

Aucun commentaire
Laissez votre commentaire

Inscrivez-vous à la newsletter du Centre Etudes & Prospective 

* : 
* : 
 : 
* : 
 : 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, mis en application le 25 mai 2018, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, en adressant un mail à caroline.olivier@groupe-alpha.com.
* : champ obligatoire