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Posté le Mardi 17 janvier 2017 |
Florine Martin |

CICE : les attentes contradictoires originelles ressortent dans les programmes des (futurs) candidats à l'élection présidentielle

L’octroi du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) n’étant soumis à aucune condition pour les entreprises (si ce n’est de ne pas accroître les dividendes et la rémunération des dirigeants), le dispositif a suscité beaucoup d’attentes. Or, si plusieurs études semblent montrer que le CICE n’y répond pas, son taux vient d’être porté de 6% à 7% de la masse salariale jusqu’à 2.5 SMIC. Pour autant, sa pérennité ne semble pas assurée et certains (futurs) candidats à l’élection présidentielle souhaitent le réformer. Dans ce contexte, ce billet dresse un état des lieux des principaux résultats des évaluations portant sur le CICE et, en lien, des propositions des (futurs) candidats à l’élection présidentielle.

Une absence de ciblage conforme aux objectifs affichés

 Alors que l’ambition initiale du dispositif était, en réduisant le coût du travail, de restaurer les marges, d’améliorer la compétitivité des entreprises, notamment celles soumises à la concurrence internationale, et de cibler les plus petites entreprises, un rapport du Sénat, paru à l’été dernier, montre que cette ambition manque sa cible.

 En effet, il indique que les créances relatives au CICE ont été captées essentiellement par les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises : les PME représentent ainsi un tiers des dossiers de créances mais seulement un cinquième du montant de la créance. Selon le rapport, ce manque de représentation des plus petites entreprises s’explique, en particulier, par l’absence, en leur sein, d’une direction administrative et financière, rendant le dispositif peu lisible, ne permettant pas de savoir si l’entreprise y est éligible, quel est le mode de calcul du CICE et quelles sont les conditions de versement.

De même, en termes de secteur d’activité, les entreprises industrielles, cibles principales du CICE compte-tenu de leur exposition à la concurrence internationale, concentrent seulement un cinquième des créances, alors que le second secteur concerné est le commerce. Ainsi, la majorité des créances se concentrent sur des entreprises non soumises aux impératifs de compétitivité et à la concurrence internationale. Ceci peut notamment s’expliquer par le fait que les entreprises exportatrices proposent généralement des salaires plus élevées que les autres. Il est donc logique qu’elles touchent moins de CICE.

Une utilisation difficilement traçable et des effets incertains

Plusieurs évaluations (TEPP ; LIEPP ) ont tenté de mesurer l’impact du CICE sur différents aspects des objectifs visés, donnant parfois des résultats divergents et peu concluants.

Ainsi, concernant l’impact du CICE sur l’investissement, la R&D et les exportations, les deux études convergent pour montrer l’absence de résultats significatifs. Concernant l’impact du CICE sur l’emploi et les salaires, elles présentent des résultats divergents. Pour TEPP, le CICE a conduit à la création ou à la sauvegarde d’environ 45 000 à 115 000 emplois, tandis qu’il n’a eu aucun effet sur les salaires. A l’inverse, le LIEPP conclut à l’absence d’impact positif du CICE sur l’emploi, tandis qu’un effet positif sur les salaires horaires est mis en évidence (mais pas sur les salaires par tête). Concernant les salaires, une étude de la DARES montre, quant à elle, l’absence d’impact significatif du CICE sur la dynamique des salaires de base.

  Quant à l’étude menée par l’IRES, conjointement avec les cabinets Syndex, Orseu et Groupe Alpha/Secafi, à partir de monographies d’entreprise mêlant points de vue des directions et des élus, elle montre des affectations variées : baisse des coûts salariaux permettant une amélioration de la compétitivité par les prix, investissements dans des machines et outils informatiques, formation permettant notamment de maintenir l’employabilité dans le cadre de projets de restructuration, augmentations salariales, etc. Néanmoins, élus et direction s’accordent pour mettre en évidence la difficulté, voire l’impossibilité, de tracer les sommes utilisées dans le cadre du CICE.

Des procédures d’information-consultation jugées sévèrement

Alors que l’information-consultation du comité d’entreprise sur l’utilisation du CICE est obligatoire, directions comme élus jugent assez sévèrement ce type de procédure qu’ils tardent à s’approprier. Ainsi, bon nombre d’acteurs rencontrés dans le cadre de l’étude menée par l’IRES ne se souviennent-ils ni du déroulement de cette information-consultation ni de l’avis rendu à son issue.

Côté direction, l’information-consultation est rendue périlleuse par la difficulté de tracer l’utilisation faite du CICE. Les élus regrettent, quant à eux, que celle-ci ne soit pas l’occasion de débattre collectivement des facteurs de compétitivité de l’entreprise et ce, d’autant plus qu’il s’agit le plus souvent d’une information-consultation réalisée ex-post n’ouvrant que sur une prise d’acte de l’utilisation du CICE et n’ayant pas pour objectif d’en anticiper les effets. Ils déplorent également le manque de détails et de transparence des informations transmises. Ce manque d’information peut même être à l’origine de certains avis négatifs rendus par les CE.

Certaines directions jugent positivement l’intégration au bloc économique et financier de cette procédure d’information-consultation, dans le cadre des réformes Rebsamen, permettant un débat unique sur la stratégie de l’entreprise. Mais le risque est également de reléguer le CICE derrière certains autres enjeux.

Que va devenir le CICE ?

Alors que le CICE représente un coût important pour la collectivité (40 milliards), que ses effets sont décriés et que le dispositif ne devait, à l’origine, pas être pérenne, il semble légitime de s’interroger sur son devenir à l’issue de la prochaine élection présidentielle. Et ceci, d’autant plus que les propositions des (futurs) candidats sur la baisse des charges pesant sur les entreprises en général, et sur le CICE en particulier, sont très hétéroclites, pour ceux qui se sont déjà exprimés sur ce point.

François Fillon prévoit dans son programme de pérenniser le CICE en le transformant en allégements de charges sociales. Cette mesure fait partie d’un mouvement plus global de baisse de charges patronales et de suppressions d’impôts pesant sur le travail afin d’en réduire le coût, d’améliorer la compétitivité prix des entreprises et de favoriser l’investissement. 25 milliards sont budgétisés dès le dernier trimestre 2017. Côté Emmanuel Macron, le CICE serait également transformé en baisse de charges pérenne et transférable sur toutes les catégories d’entreprises. Dans ces deux cas, les propositions avancées ne précisent pas si le CICE restera cantonné aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC ou sera ciblé sur les bas salaires. L’effet à attendre n’est pas le même, comme l’illustre le débat entre quantité et qualité des emplois (lire le billet « Régimes allégés : quel impact attendre sur l’emploi ? »).

Du côté du Parti Socialiste, les propositions des candidats à la prochaine primaire sont plus variées. Manuel Valls s’est dit satisfait des effets du Pacte de Responsabilité, en général, et du CICE, en particulier. Etant donné que ce dernier a produit jusque-là des effets relativement incertains, Benoît Hamon propose d’en conditionner son obtention à l’atteinte d’objectifs en termes de création de postes, de progrès écologique ou de réduction du temps de travail. Même logique pour Vincent Peillon qui propose de conditionner le CICE à l’existence d’accords de branche sur la formation, la R&D ou la qualité de l’emploi. Quant à Arnaud Montebourg, l’heure est au reformatage du CICE, jugé pour l’heure trop onéreux et insuffisamment incitatif pour les entreprises, notamment en termes de création d’emplois. De plus, en réponse au manque de ciblage, il propose de réorienter le CICE vers les PME, actuellement peu bénéficiaires du dispositif, et de réallouer un quart de l’enveloppe consacrée au CICE, soit 10 milliards, à une réforme fiscale, notamment pour baisser la CSG pour les salariés touchant entre 1 et 1,3 SMIC.

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